La durée de travail

Les difficultés à bien connaître la législation sur la durée du travail dans le transport routier viennent du fait que plusieurs textes s’appliquent simultanément et qu’ils connaissent de très fréquentes évolutions.

Une entreprise de transport routier léger de marchandises ou de location de véhicules industriels est soumise:

• aux dispositions du Code du travail, profondément bouleversées par les deux lois sur les 35 heures, dites lois Aubry
• au décret n°83/40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises ayant connu depuis sa version originelle de multiples modifications et aménagements successifs.

Par ailleurs, le régime du temps de travail varie selon la catégorie du personnel au sein d’une entreprise de transport routier de marchandises : on distingue le personnel roulant du reste du personnel (personnel sédentaire). Si le droit commun sur le temps de travail est applicable à l’ensemble du personnel, il a été instauré un régime dérogatoire sur certains points pour le personnel roulant, compte tenu de la spécificité de cette activité, essentiellement sur la durée du travail et les maxima autorisés, la rémunération, le régime des heures supplémentaires et les repos compensateurs.

On distinguera donc dans cette partie, le régime commun applicable au personnel non roulant (sédentaire), du régime applicable au personnel roulant.