Les congés payés

Les congés payés se calculent sur une année de référence allant du 1er juin au 31 mai à raison de 2,5 jours /mois, soit 30 jours ouvrables. En règle générale, le salarié ne peut pas prendre en une seule fois la totalité de ses congés payés.

Si le Code du travail impose un congé continu minimum de 12 jours ouvrables pendant la période du 1er mai au 31 octobre, la convention collective transport (annexe 1 article 7) précise que sur demande, le salarié peut bénéficier de 24 jours ouvrables en continu ou fractionné en 2 fois dont une période de 18 jours consécutifs pris entre le 1er juin et le 31 octobre.

En cas de fractionnement du congé principal de 24 jours, la fraction restante prise en dehors de la période légale ou conventionnelle du 1er juin au 31 octobre, donne droit à :

- 2 jours supplémentaires si elle est de 6 jours restants
- 1 jour de congé supplémentaire si elle est de 3, 4 ou à 5 jours restants

Type de leçon: 
Théorique