Équivalence du CACES® étranger : Tout ce qu’il faut savoir
Qu'est-ce que le CACES® ?
Le CACES® est une certification française qui atteste de la compétence des opérateurs à conduire différents types d’engins en toute sécurité.
Il existe plusieurs catégories de CACES®, chacune correspondant à un type d’engin spécifique.
Les défis de l'équivalence du CACES® étranger
En réalité, il n’existe aucun dispositif d’évaluation étranger qui permette d’obtenir une équivalence avec le CACES français. Ainsi, les certifications étrangères ne sont pas valables en France.
Les employeurs qui souhaitent embaucher des conducteurs étrangers doivent suivre des procédures spécifiques pour se conformer aux réglementations françaises.
Procédure de mise en conformité
Pour qu’un salarié étranger puisse opérer des engins en France, voici les étapes à suivre :
- Formation à la conduite en sécurité :
- L’employeur doit s’assurer que le salarié suit une formation à la conduite d’engins en sécurité. Cette formation est nécessaire pour répondre aux exigences du Code du travail français, notamment les articles R.4323-55 et R.4323-56, ainsi que l’arrêté du 2 décembre 1998.
- Evaluation des connaissances et compétences :
- Une évaluation des connaissances théoriques et pratiques du salarié est obligatoire. Cette évaluation permet de vérifier que le salarié possède les compétences nécessaires pour conduire des engins en toute sécurité.
- Délivrance de l’autorisation de conduite :
- Après la formation et l’évaluation, l’employeur peut délivrer une autorisation de conduite au salarié. Cette autorisation est indispensable pour que le salarié puisse opérer des engins sur le sol français.
Importance de la régularisation du CACES®
Pour les employeurs, il est crucial de s’assurer que tous les opérateurs d’engins possèdent une certification reconnue en France.
Employer des travailleurs sans équivalence de CACES® expose l’entreprise à des risques juridiques et augmente le risque d’accidents du travail. La régularisation des certifications étrangères est donc une étape indispensable pour garantir la sécurité sur les chantiers.
La reconnaissance de l’équivalence du CACES® pour les certifications étrangères n’est pas automatique et nécessite une mise en conformité rigoureuse avec les exigences françaises.
Pour les employeurs, la vigilance et le respect des réglementations sont essentiels pour maintenir un environnement de travail sécurisé et conforme aux normes françaises.