TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR

Autorisation de conduite pour engins et appareils de levage

En tant qu’employeur, délivrer une autorisation de conduite est essentiel pour la sécurité des employés et la conformité réglementaire. Cet article vous explique tout sur l’autorisation de conduite, ses différences avec le CACES, les conditions de délivrance et son rôle dans la sécurité au travail.

Quelle est la différence entre autorisation de conduite et CACES®?

L’autorisation de conduite et le CACES sont deux approches distinctes de la gestion des engins de manutention. Le CACES est un certificat délivré après une formation spécifique, tandis que l’autorisation de conduite est une autorisation accordée par l’employeur, généralement après évaluation des compétences du salarié. L’autorisation de conduite est spécifique à un lieu de travail, tandis que le CACES est valable partout en France.

Qui délivre l’autorisation de conduite ?

Comment délivrer l’autorisation de conduite de manière efficace et conforme à la loi ?

L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur. C’est à lui de s’assurer que le salarié est apte à conduire en toute sécurité l’engin dans le cadre de son travail. L’employeur doit suivre les procédures spécifiques de son entreprise pour délivrer cette autorisation.

Un employeur peut-il délivrer une autorisation de conduite sans CACES®?

Oui, il est possible de délivrer une autorisation de conduite sans que le salarié ne possède un CACES. Cependant, l’employeur doit s’assurer que le salarié est compétent et apte à conduire l’engin en toute sécurité. Une formation interne et une évaluation des compétences peuvent être nécessaires.

Quand l’employeur peut-il signer l’autorisation de conduite d’un salarié?

L’employeur peut signer l’autorisation de conduite d’un salarié après s’être assuré que ce dernier possède les compétences nécessaires pour conduire l’engin en toute sécurité. Cette autorisation peut être délivrée lorsque le salarié intègre l’entreprise ou après une formation interne, en fonction des procédures de l’entreprise.

Pour aller plus loin :
• Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation nacelle R486

Qui doit garder l’autorisation de conduite?

L’employeur est responsable de conserver l’autorisation de conduite enregistrée dans les dossiers du salarié. Il doit également veiller à ce que les documents soient à jour et conformes aux normes en vigueur.

Quels sont les 3 éléments nécessaires afin qu’une autorisation de conduite soit valable?

Pour qu’une autorisation de conduite soit valable, trois éléments essentiels doivent être réunis :

l’aptitude du salarié à conduire l’engin en toute sécurité,
la formation adéquate et l’évaluation des compétences,
ainsi que la délivrance de l’autorisation par l’employeur.

Est-ce que l’autorisation de conduite est obligatoire?

L’autorisation de conduite est souvent obligatoire dans les entreprises où l’utilisation d’engins de manutention est courante. Elle est nécessaire pour garantir la sécurité des salariés et la prévention des accidents sur le lieu de travail. Son obligation dépend de la réglementation en vigueur et de la politique de l’entreprise.

Pour aller plus loin :
• Découvrez comment conduire une nacelle 3A avec un CACES® 3B

Quels sont les équipements nécessitant une autorisation de conduite?

D’après l’Arrêté du 2 décembre 1998, les équipements nécessitant une autorisation de conduite concernant les engins de levage tels que:

les chariots élévateurs,
les grues à tours,
les nacelles élévatrices,
les engins de chantier, etc.

Réglementation

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail.

Pour qu’une autorisation de conduite soit accordée, certaines conditions doivent être remplies. Voici les conditions typiques :

Évaluation des compétences : L’employeur doit évaluer les compétences du salarié en matière de conduite d’engins de chantier. Cela peut impliquer une évaluation pratique pour s’assurer que le salarié est capable de conduire en toute sécurité.
Formation adéquate : Le salarié doit suivre une formation adéquate en matière de conduite d’engins de chantier. Cette formation peut être interne à l’entreprise ou dispensée par un organisme de formation agréé.
Aptitude médicale : Le salarié doit être médicalement apte à conduire des engins de chantier. Il peut être nécessaire de passer un examen médical pour vérifier qu’il n’y a pas de contre-indications médicales.
Respect de la réglementation : L’employeur et le salarié doivent respecter toutes les réglementations en vigueur concernant la conduite d’engins de chantier. Cela peut inclure des normes de sécurité spécifiques, des permis requis, etc.
Modèle d’autorisation : Une autorisation de conduite, spécifique à l’entreprise, doit être émise et signée par l’employeur. Ce document doit spécifier les conditions de conduite, les responsabilités du salarié et les règles de sécurité à respecter.
Suivi régulier : Une fois l’autorisation de conduite délivrée, un suivi régulier peut être nécessaire pour s’assurer que le salarié maintient ses compétences et reste apte à conduire en toute sécurité.

Quels sanction en cas d’absence d’autorisation de conduite?

L’employeur peut être tenu responsable sur le plan civil en cas d’absence d’autorisation de conduite ou si une autorisation est délivrée sans formation et sans consignes spécifiques, même en l’absence d’accidents du travail. Si un accident du travail survient en raison du non-respect des principes généraux de prévention, la responsabilité de l’employeur peut être engagée en vertu du Code pénal pour une faute caractérisée. De plus, en ce qui concerne la réparation civile du préjudice, la responsabilité de l’employeur peut être engagée en vertu du principe de la faute inexcusable.

Le Code du travail autorise la possibilité de mettre en demeure les chefs d’établissement en cas de constatation d’une situation dangereuse résultant du non-respect des principes de prévention.

Quelle est la durée de validité de l’autorisation de conduite?

L’INRS, organisme de référence dans le domaine de la Santé et de la sécurité au travail, indique que : “La durée de validité d’une autorisation de conduite n’est pas définie par la réglementation. L’employeur doit veiller à ce que les conditions de délivrance de celle-ci soient remplies à tout moment.”

Par conséquent, lorsque le contexte de travail évolue, il est essentiel de réexaminer et de mettre à jour l’autorisation de conduite. Cette mise à jour doit intervenir en cas de changement d’équipement, de problèmes de santé, d’ajout de nouveaux accessoires sur la machine, de transfert de l’opérateur vers un nouveau site d’utilisation, ou lorsque les éléments de l’évaluation, tels que l’aptitude médicale ou le Caces, arrivent à expiration.