Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?
Créer une entreprise de transport est un beau projet, mais qui peut devenir un parcours du combattant pour l’entrepreneur. La création d’entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages mais aussi quelques inconvénients.
En effet, il s’agit non seulement d’une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d’affaires conséquent, mais également d’une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle nécessite cependant d’être encadrée dans sa création pour lui assurer une structure juridique et financière solide.
Pour vous aider à y voir plus clair et éviter les pièges les plus fréquents, Formalogistics vous présente les principales étapes pour créer votre entreprise de transport.
C'est quoi une entreprise de transport ?
Une entreprise de transport de marchandises a pour objet social le transport de marchandises par le réseau routier.
On distingue le transport routier poids lourd (utilisation de véhicules de plus de 3.5 tonnes), du transport léger de marchandises (utilisation de véhicules de moins de 3.5 tonnes).
Il s’agit d’une profession réglementée qui nécessite l’obtention d’une capacité de transport.
ÉTAPE 1 : Obtention de la Capacité de transport de marchandises
Pour créer une entreprise de transport de marchandises, il faut que vous déteniez l’attestation de capacité de transport de marchandises. De plus, il existe plusieurs capacités de transport de marchandises (transport léger / transport lourd). Vous devez donc détenir la capacité adéquate pour exercer votre activité.
Nos centres de formation Formalogistics vous proposent cette formation. Une équipe de formateurs entièrement dédiée à vous accompagner et vous apporter tous les conseils nécessaires.
ÉTAPE 2 : Rédaction des statuts de la société de transport
Pour créer votre société de transport, vous devez avant tout faire rédiger les statuts juridiques de votre société.
Ceux-ci contiennent l’intégralité de ses règles d’organisation et de fonctionnement, et varient en fonction de vos besoins et de la forme sociale que vous choisissez : SAS, SASU, SARL ou EURL.
Notre équipe de professionnels pourra s’occuper pour vous de la rédaction des statuts de votre société.
ÉTAPE 3 : Dépôt du capital social à la banque
Il vous faudra ensuite justifier d’un capital social auprès de la DRE (Direction Régionale de l’Équipement).
Vous devez donc créer un compte professionnel à la banque au nom de votre société de transport, et y déposer la part numéraire de son capital (apport en argent).
Le montant minimum à déposer dépendra du type de véhicules de transport que vous souhaitez avoir :
- 1 800 euros de capitaux propres pour le premier véhicule dont le poids total est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et 900 euros par véhicule supplémentaire.
- 9 000 euros de capitaux propres pour le premier véhicule dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes, et 5 000 euros par véhicule supplémentaire. On parle ici d’entreprise poids lourds.
ÉTAPE 4 : Envoi d'un dossier d'inscription à la DREAL
Ce dossier d’inscription correspond au formulaire CERFA 14557*01 dûment complété. Ce formulaire va notamment comprendre une déclaration d’honorabilité (page 8 et 9 du formulaire) et une attestation de capacité financière (1500€ par véhicule) avec le tampon d’un comptable/commissaire aux comptes/centre de gestion agrée (page 10 et 11 du formulaire).
Après vérification des conditions d’accès à la profession, et du correct renseignement des informations demandées sur le formulaire ci-dessus, la DREAL/DRIEA vous transmettra une attestation de pré-inscription.
Comptez sur un délai de deux à trois semaines !
ÉTAPE 5 : Immatriculation de votre entreprise de transport
L’immatriculation de votre entreprise suppose plusieures étapes :
- Rédiger et faire publier l’annonce de la création de votre société dans un journal d’annonces légales(environ 150 euros).
- L’enregistrement de vos statuts (gratuit) au Service des Impôts des Entreprises.
- La constitution du dossier d’immatriculation de votre société : statuts signés et paraphés, attestation de dépôt des fonds, justificatif de domicile (siège social), copie attestée conforme à l’original de la CNI du dirigeant de la société, attestation sur l’honneur de non condamnation à une interdiction de gérer par le dirigeant de la société, formulaire MO complété, attestation de la publication d’annonce légale, ainsi que l’attestation de pré-inscription communiquée par la DREAL/DRIAE.
- Le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce (environ 50€).
- Les capacitaires de transport sont considérés comme des artisans. Le greffe se chargera normalement de transmettre votre dossier à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat afin que vous soyez immatriculé au Répertoire des Métiers.
ÉTAPE 6 : Finalisation de l’inscription au registre des transporteurs
Il ne nous reste plus qu’à compléter votre dossier d’inscription auprès de la DREAL/DRIEA en leur envoyant un extrait du RCS ainsi que votre fiche INSEE, avec pour être prudent :
- Un papier expliquant qu’il s’agit des pièces permettant de terminer votre dossier
- Une copie de votre attestation provisoire.
Cet envoi va vous permettre d’être enregistré au registre électronique national des entreprises de transport par route et/ou au registre des commissionnaires de transport.
La DREAL/DRIEA vous fera alors parvenir par courrier votre licence définitive et des copies conformes, qui seront à présenter en cas de contrôle durant votre activité.
Là encore, comptez sur environ trois ou quatre semaines de délai.
