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TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR

Capacité légère de transport de marchandises (≤3,5t)

Découvrez la capacité de transport de marchandises moins de 3,5t

L’attractivité de l’activité de capacitaire en transport de marchandises ne cesse de croître. En effet, plus de 44 milliards d’euros de chiffres d’affaires ont été réalisés en 2017. La crise sanitaire a fait exploser ces chiffres déjà très hauts.

Qui peut devenir capacitaire ?

L’attestation s’adresse à toute personne souhaitant créer son entreprise de transport public routier de marchandises de moins 3,5T.

Elle s’adresse également aux personnes souhaitant créer son entreprise de location de véhicule routier de moins 3,5T selon la réglementation de la CNAMTS.

Depuis le 1er juillet 2012, l’attestation de capacité de transport léger de marchandises a remplacé le justificatif de capacité transportElle est nominative, à l’instar du permis de conduire.

Comment créer une société de transport sans capacité de transport ?

En général, c’est le dirigeant de l’entreprise qui est titulaire de l’attestation de capacité de transport léger de marchandises. Il pilote de façon permanente les activités de transport de son entreprise (le commerciale, les financements etc).

Découvrez la capacité de transport routier de marchandises pour les véhicules de plus de 3,5T

Cependant, vous pouvez également créer une entreprise de transport léger de marchandises sans la capacité de transport. Vous devrez alors impérativement désigner un gestionnaire de transport (puis commissionnaire de transports) dans votre entreprise qui sera, lui, titulaire de l’attestation de capacité.

Votre gestionnaire sera en charge des activités de transport dans votre entreprise (l’entretien des véhicules, gestion des contrats de transport, la comptabilité, le droit etc).

Il peut devenir un salarié de votre entreprise si vous n’employez pas plus de 20 véhicules. Vous pouvez aussi choisir un prestataire extérieur qui sera sous contrat dans votre entreprise de transport. Dans ce dernier cas, le prestataire ne pourra travailler en même temps qu’avec 2 entreprises.

Comment obtenir sa capacité de transport de marchandises ?

Pour obtenir sa capacité de transport léger de marchandises, vous devrez passer une formation de 102 heures en classe ou à distance.

Puis vous devrez passer un examen de capacité transport de marchandises de moins de 3,5T au sein d’un organisme de formation agréé.

Formalogistics vous propose sa formation agréée afin de vous préparer à l’examen de capacité de transport léger de marchandises. Plusieurs modules tels que la gestion financière, le capital social, ou encore la sécurité, vous seront proposés.

Si votre passage à l’examen est une réussite, vous recevrez de la part de votre Préfet de région une attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises.

Néanmoins en cas d’échec à l’examen, vous pourrez repasser l’examen deux fois sans avoir à suivre de nouveau la formation (d’après la réglementation CNAMTS).

Bon à savoir

Une fois votre attestation de capacité légère en poche, vous allez devoir créer votre société. Notre expert vous accompagne dans vos démarches ! 

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