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Capacité de transport de marchandises moins de 3,5T

Découvrez la capacité de transport de marchandises pour les véhicules de moins de 3,5T

A qui s’adresse l’attestation de capacité de transport ?

Depuis le 1er juillet 2012, l’attestation de capacité de transport léger de marchandises (moins de 3,5t) a remplacé le justificatif de capacité transport. Il est nominatif, à l’instar du permis de conduire. L’attestation s’adresse à toute personne souhaitant créer son entreprise de transport public routier de marchandises de moins 3,5t ou son entreprise de location de véhicule routier de moins 3,5t selon la réglementation de la CNAMTS. En général, c’est le dirigeant d’entreprise qui devient titulaire de l’attestation de capacité de transport léger de marchandises. Ainsi il pilote de façon permanente les activités de transport de son entreprise (puis le commerciale, financement etc). Cependant, vous pouvez également créer une entreprise de transport léger de marchandises sans être vous-même le titulaire de l’attestation de capacité de transport. Vous devrez impérativement désigner un gestionnaire de transport (puis commissionnaire de transports) dans votre entreprise qui lui devra être titulaire de l’attestation de capacité. Votre gestionnaire sera en charge des activités de transport dans votre entreprise (l’entretien des véhicules, gestion des contrats de transport, la comptabilité , le droit etc). Il peut devenir un salarié de votre entreprise si vous n’employez pas plus de 20 véhicules. Vous pouvez aussi choisir un prestataire extérieur qui sera sous contrat dans votre entreprise de transport. Dans ce dernier cas, le prestataire ne pourra travailler en même temps qu’avec 2 entreprises.

Obtenir sa capacité de transport léger de marchandises

Pour obtenir sa capacité de transport léger de marchandises, vous devrez passer une formation de 102 heures puis un examen de capacité transport de marchandises ≤3,5 T au sein d’un organisme de formation agréé. Formalogistics vous propose sa formation agréé afin de vous préparer à l’examen de capacité de transport léger de marchandises avec plusieurs modules tels que la gestion financière, le capital social, la sécurité, le statut social, les conditions ou encore les obligations voyageurs etc. Faites votre demande de devis pour obtenir la capacité de transport léger de marchandises Si votre passage à l’examen est une réussite, vous recevrez de la part de votre Préfet de région une attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises. Néanmoins en cas d’échec à l’examen, vous pourrez repasser l’examen deux fois sans avoir à suivre de nouveau la formation capacité transport de marchandises (d’après la réglementation CNAMTS).
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