Quelles sont les obligations liées à l’AIPR pour intervenir à proximité des réseaux ?
Pourquoi l'AIPR est-elle devenue obligatoire en 2018 ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’AIPR est devenue une obligation légale suite à la réforme anti-endommagement des réseaux dans le secteur du BTP.
Cette réforme a pour objectif de limiter les risques d’incidents graves (comme les fuites de gaz ou les coupures d’électricité) lors de travaux à proximité des réseaux.
L’AIPR a ainsi pour but de garantir que chaque intervenant sur un chantier est formé à la sécurité et connaît les procédures spécifiques liées à l’identification et à la gestion des réseaux.
Pour aller plus loin :
Quelles formations AIPR sont nécessaires pour chaque intervenant sur un chantier ?
Les formations AIPR se divisent en trois niveaux, chacun adapté à des fonctions spécifiques sur le chantier. Que ce soit pour les concepteurs, les encadrants ou les opérateurs, chaque personne doit suivre la formation correspondant à son rôle pour garantir la sécurité des interventions à proximité des réseaux.
- Les concepteurs sont responsables de la préparation et du suivi des projets de travaux. Ils doivent être formés pour intégrer la gestion des réseaux dans la planification des projets. Au moins un membre de l’équipe de conception doit détenir l’AIPR concepteur.
- Les encadrants, tels que les chefs de chantier et conducteurs de travaux, supervisent les équipes et garantissent la mise en œuvre des mesures de sécurité sur le terrain. Ils doivent détenir l’AIPR encadrant pour s’assurer que toutes les actions respectent les normes en vigueur. Un encadrant formé doit être présent sur chaque chantier.
- Les opérateurs, qui interviennent directement sur les chantiers, doivent être formés à reconnaître les réseaux et à adopter les bonnes pratiques de sécurité. La formation AIPR opérateur est essentielle pour ceux qui manipulent des engins ou effectuent des travaux urgents à proximité des réseaux.
Quelles sont les obligations des employeurs ?
Les employeurs doivent s’assurer que leurs employés possèdent l’AIPR adaptée à leur fonction avant de les autoriser à intervenir à proximité des réseaux.
Les obligations incluent :
- Vérifier que tous les intervenants détiennent une certification AIPR valide, en fonction de leur rôle.
- Assurer la mise à jour de l’AIPR : l’AIPR est valable pour une période de 5 ans. Au terme de cette période, les travailleurs doivent suivre une formation de recyclage pour maintenir leur certification.
- Garantir le respect des consignes de sécurité sur le chantier et veiller à ce que les formations soient appliquées à tous les niveaux.
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles AIPR ?
Le non-respect des obligations liées à l’AIPR peut entraîner des sanctions sévères. En cas de contrôle, l’absence de certification AIPR peut conduire à des amendes et, dans certains cas, à l’arrêt des travaux.
Cela représente un risque pour la sécurité des travailleurs et la légalité des chantiers. Il est donc impératif pour les employeurs de veiller à la conformité de leurs équipes et de s’assurer que toutes les certifications AIPR sont valides avant d’autoriser toute intervention.
Les formations spécifiques pour les concepteurs, encadrants et opérateurs sont essentielles pour garantir que chaque acteur est informé des risques et possède les compétences nécessaires pour travailler en toute sécurité.
En respectant cette réglementation, les entreprises contribuent à la sécurité de leurs équipes et à la prévention des accidents liés aux réseaux.
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