Renouvellement licence de transport
Tout ce qu’il faut savoir pour renouveler sa licence de transport
Transport de marchandises
1. Procédure simplifié
Pour démarrer la procédure de renouvellement de licence de transport, vous pouvez d’ores et déjà faire votre demande ici
2. Les différents types de véhicules
La demande de renouvellement de licence de transport de marchandises concerne seulement les véhicules de moins de 3,5 tonnes (licence de transport intérieur) et les véhicules de plus de 3,5 tonnes (licence communautaire) sous forme d’un dossier CERFA.
3. Obligations
Tous les ans, la capacité financière doit faire l’objet d’un envoi de votre liasse fiscale certifiée dans les 6 mois de clôture de l’exercice comptable en cours. Puis, si ce n’est pas le cas, l’autorisation d’exercice de votre activité risque d’être suspendue.
Informations importantes
Public
Toute personne qui souhaite d’abord renouveler ou créer son entreprise de transport public routier de marchandises de plus ou moins 3,5t.
Toute personne qui souhaite créer ou ensuite renouveler son entreprise de location de véhicule routier.
Pré-requis
Il faut avoir 18 ans. Être aussi apte d’après décision médicale. Un niveau CAP ou BEP est également toutefois conseillé.
Devis obligatoire
Pour démarrer la démarche d’inscription à la formation capacité de transport de marchandises, il faut impérativement démarrer par une demande de devis gratuit.