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Renouvellement licence de transport

Tout ce qu’il faut savoir pour renouveler sa licence de transport de marchandises

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Renouvellement de licence de transport de marchandises

1. Procédure simplifié

Pour démarrer la procédure de renouvellement de licence de transport, vous pouvez d’ores et déjà vous rendre ici : Renouvellement de licence de transport

2. Types de licence de transport de marchandises

La demande de renouvellement de licence de transport de marchandises concerne seulement les véhicules de moins de 3,5 tonnes (licence de transport intérieur) et les véhicules de plus de 3,5 tonnes (licence communautaire) sous forme d’un dossier CERFA.

3. Obligations

Tous les ans, la capacité financière doit faire l’objet d’un envoi de votre liasse fiscale certifiée dans les 6 mois de clôture de l’exercice comptable en cours. Si ce n’est pas le cas, l’autorisation d’exercice de votre activité risque d’être suspendue.
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Informations importantes

Public

Toute personne qui souhaite renouveler ou créer son entreprise de transport public routier de marchandises de plus ou moins 3,5t. Toute personne qui souhaite renouveler ou créer son entreprise de location de véhicule routier.

Pré-requis

Avoir 18 ans (sauf certaines conditions et exceptions réglementées). Être apte d’après décision médicale. Un niveau CAP ou BEP est toutefois conseillé.

Devis obligatoire

Pour démarrer la démarche d’inscription à la formation capacité de transport de marchandises, il faut impérativement démarrer par une demande de devis gratuit.
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