Programme Examen Capacité de transport de marchandises +3,5t
Date du prochain examen capacité de transport : 3 octobre 2018
Aspects juridiques de la vie de l’entreprise (20 heures)
La personnalité juridique
Les biens et les droits
Les obligations contractuelles
L’activité commerciale
Les actes de commerce : qualités et obligations
Le commerçant : qualités et obligations
Les chambres de commerce et d’industrie
Les tribunaux de commerce
Les effets du commerce
Les différents moyens de recouvrements des créances
La cessation de paiement
Les sûretés du prêteur
Les formes juridiques
Constitution d’une société
Le GIE
Les coopératives d’entreprises de transport
Critères de choix d’une forme juridique
La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
Gestion commerciale et financière (30 heures)
L’étude de marché
La politique commerciale
L’action commerciale
La gestion des ventes
Le plan d’action commerciale
La gestion prévisionnelle
L’échéancier
Les comptes de fin d’exercice et leur analyse
La fiscalité
Les opérations de fin d’exercice
Les termes de vente internationaux
Les moyens de paiement internationaux
Les applications télématiques professionnelles
La facturation des différentes prestations
Droit social marchandises (20 heures)
Les principales sources de la réglementation
Le règlement intérieur
Les registres et affichages obligatoires
Grève et règlement des conflits collectifs
Formation professionnelle
Le contrat de travail : formes et exécution
Le contrat de travail : suspension et rupture du contrat de travail
La durée du travail
La rémunération
Les représentants des salariés
La médecine du travail
L’inspection du travail
Réglementation intérieure (30 heures)
Organisation de la profession
La réglementation du transport de marchandises et de location de véhicules industriels
Les conditions relatives aux opérations de sous-traitance routière
La réglementation de la commission de transport
Les contrats-types dans les transports
Le contrats-type de location
Le contrats-type de sous-traitance
Le contrat de commission
Les sanctions administratives et pénales liées à l’exercice de la profession du transport et de la location de véhicules industriels
Normes et exploitation techniques (20 heures)
Normes des véhicules
Réception – Immatriculation des véhicules
Choix des véhicules : adaptation aux besoins
Garage et atelier
Le respect de l’environnement
Le transport combiné rail-route
Les engins de manutention
Les conditions d’exécution du transport de marchandises spécifiques (réglementation, critères techniques et formation du personnel)
Sécurité (10 heures)
La sécurité et le code de la route
Chargement / déchargement
Réglementation internationale marchandises (10 heures)
Les autorisations de transport international
Le franchissement des frontières