Programme Examen Capacité de transport de marchandises +3,5t

    Date du prochain examen capacité de transport : 3 octobre 2018

    Aspects juridiques de la vie de l’entreprise (20 heures)

    La personnalité juridique

    Les biens et les droits

    Les obligations contractuelles

    L’activité commerciale

    Les actes de commerce : qualités et obligations

    Le commerçant : qualités et obligations

    Les chambres de commerce et d’industrie

    Les tribunaux de commerce

    Les effets du commerce

    Les différents moyens de recouvrements des créances

    La cessation de paiement

    Les sûretés du prêteur

    Les formes juridiques

    Constitution d’une société

    Le GIE

    Les coopératives d’entreprises de transport

    Critères de choix d’une forme juridique

    La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

     

    Gestion commerciale et financière (30 heures)

    L’étude de marché

    La politique commerciale

    L’action commerciale

    La gestion des ventes

    Le plan d’action commerciale

    La gestion prévisionnelle

    L’échéancier

    Les comptes de fin d’exercice et leur analyse

    La fiscalité

    Les opérations de fin d’exercice

    Les termes de vente internationaux

    Les moyens de paiement internationaux

    Les applications télématiques professionnelles

    La facturation des différentes prestations

     

    Droit social marchandises (20 heures)

    Les principales sources de la réglementation

    Le règlement intérieur

    Les registres et affichages obligatoires

    Grève et règlement des conflits collectifs

    Formation professionnelle

    Le contrat de travail : formes et exécution

    Le contrat de travail : suspension et rupture du contrat de travail

    La durée du travail

    La rémunération

    Les représentants des salariés

    La médecine du travail

    L’inspection du travail

     

    Réglementation intérieure (30 heures)

    Organisation de la profession

    La réglementation du transport de marchandises et de location de véhicules industriels

    Les conditions relatives aux opérations de sous-traitance routière

    La réglementation de la commission de transport

    Les contrats-types dans les transports

    Le contrats-type de location

    Le contrats-type de sous-traitance

    Le contrat de commission

    Les sanctions administratives et pénales liées à l’exercice de la profession du transport et de la location de véhicules industriels


     

    Normes et exploitation techniques (20 heures)

    Normes des véhicules

    Réception – Immatriculation des véhicules

    Choix des véhicules : adaptation aux besoins

    Garage et atelier

    Le respect de l’environnement

    Le transport combiné rail-route

    Les engins de manutention

    Les conditions d’exécution du transport de marchandises spécifiques (réglementation, critères techniques et formation du personnel)

     

    Sécurité (10 heures)

    La sécurité et le code de la route

    Chargement / déchargement

    Réglementation internationale marchandises (10 heures)

    Les autorisations de transport international

    Le franchissement des frontières

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