Quoi faire en cas d’échec au test CACES® ?
Tout ce qu’il faut savoir en cas d'échec au test CACES®
Contrairement à ce l’on pourrait croire, l’obtention du CACES® n’est pas obligatoire pour utiliser un engin de manutention en entrepôt. Aucune mention dans la loi du travail n’y est faite. L’échec au CACES® n’est donc pas une fin en soi. Mais alors, comment travailler sans CACES® ?
Le CACES® est-il obligatoire pour devenir cariste ?
Le certificat CACES® est en réalité une recommandation de la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
Son obtention pour devenir cariste n’a jamais été obligatoire mais elle est fortement recommandée. Ceci à la fois par les employeurs et par les organismes de financement (ex : Pôle Emploi). En effet, le CACES® est une forme de garantie et de couverture pour l’employeur, qui considère alors que son salarié titulaire du CACES® maîtrise son engin potentiellement dangereux, et est conscient des risques que cela implique.
Mais en cas d’échec au CACES®, l’employeur peut tout de même délivrer une autorisation de conduite.
Qu'est-ce qu'une autorisation de conduite ≠ CACES®
L’autorisation de conduite découle d’une formation et évaluation interne, qui permet à l’employeur de vérifier que le futur conducteur d’engins de chantiers possède les connaissances et compétences essentielles pour la conduite d’engins en sécurité.
En effet, le CACES® n’est pas obligatoire, mais la formation en interne des équipements et engins de chantiers est, elle, obligatoire de la part de l’employeur. Ce dernier à l’obligation au yeux de la loi de s’assurer que le salarié est en capacité de réaliser les tâches et missions qui lui sont demandés en toute sécurité. L’employeur doit donc vérifier les connaissances de chaque employé, qu’il ait son CACES® ou non.
Ainsi, si le candidat à l’obtention de son CACES® échoue dans certaines thématiques du test n’ayant pas d’incidence avec les tâches que l’employeur aimerait lui confier, alors une formation puis une évaluation en interne peuvent suffire pour avoir l’autorisation de conduite d’engins.
Cependant, si le candidat a échoué au CACES® car il ne maitrise pas les notions essentielles de sécurité pendant le travail, les risques liés à l’utilisation d’un engin de manutention etc, l’employeur ne peut lui proposer un contrat de travail. Il commettrait une grave infraction au Code du Travail.
Comment obtenir une autorisation de conduite sans CACES®
L’autorisation de conduite en sécurité s’obtient via :
- l’avis d’aptitude délivré par la Médecine du travail
- le contrôle des connaissances et compétences pour l’utilisation des engins de chantiers en entrepôt
- l’assurance de la parfaite connaissance des lieux et des règles de sécurité à respecter sur les différents sites
Bon à savoir
Notez que l’autorisation de conduite n’est valable que dans le cadre de l’entreprise où elle a été délivrée, pour les sites d’opérations et types d’engins de manutention spécifiques. Le CACES®, lui, a une validité de 5 ans quelle que soit l’entreprise.
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